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Lettre ouverte à la Sabam

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26 août 2009, 20 h 26

Comme vous le savez peut-être, pour avoir le droit de diffuser des chansons sur une webradio, il faut s’acquitter de droits d’auteur. En Belgique, c’est la Sabam qui s’occupe de les percevoir, et nous trouvons leurs tarifs injustifiables.

Nous avons donc décidé de leur envoyer une lettre ouverte. N’hésitez pas à la diffuser, c’est fait pour ça !

En PDF : http://bodink.be/doc/lettre_ouverte_sabam.pdf
En Word : http://bodink.be/doc/lettre_ouverte_sabam.doc

Lettre ouverte à la Sabam

Redevance pour les droits d’auteur qu’une petite webradio associative doit payer en Europe

Pays	Société de gestion	Tarif	Écart avec la Gema
Allemagne	Gema	360 €	—
Pays-Bas	Buma-Stemra	420 €	+ 17 %
France	Sacem	720 €	+ 100 %
Belgique	Sabam	1447 €	+ 302 %

A-t-on dit aux artistes belges qu’ils devraient gagner quatre fois mieux leur vie que leurs collègues allemands ?

Chère Sabam,

Nous reconnaissez-vous ? Nous sommes Radio Bodink, une petite webradio associative. Comme une poignée d’autres en Belgique, nous diffusons nos programmes exclusivement sur Internet, pour une audience généralement réduite mais qui ne trouve peut-être pas son bonheur dans les canaux plus traditionnels. Nous faisons de la radio comme d’autres peignent le dimanche, parce que ça nous amuse et parce que ça plaît à d’autres personnes. En un mot, nous sommes des passionnés. Nous diffusons des chansons que l’on n’entendra peut-être jamais ailleurs, et pour en avoir le droit, nous vous payons régulièrement une somme que vous vous chargez de répartir entre les auteurs, compositeurs et éditeurs.

À partir de cette année, à la somme que vous prélevez viendra s’ajouter celle que la Simim demande pour rétribuer les producteurs. Au total et dans le meilleur des cas, les webradios associatives émettant en continu devront donc débourser plus de 2000 € par an en licences d’utilisation du répertoire. Ne tournons pas autour du pot : pour la plupart de ces stations, c’est impayable, et elles n’auront pas d’autre choix que de cesser d’émettre. Nous vous l’avions déjà signalé, chère, si chère Sabam, de vive voix et même par recommandé, et nous attendons toujours une réponse.

Que nos intentions soient claires : nous ne voulons pas nous soustraire au paiement des droits d’auteur. Les chansons que nous diffusons, il a bien fallu les créer, et des artistes ont travaillé pour cela. Nous voulons qu’ils reçoivent le salaire qu’ils méritent, et nous avons toujours payé notre part, parfois en tirant la langue, mais jamais de mauvaise grâce. Oui mais voilà : de même qu’une soirée boudin-compote n’est pas le festival de Werchter, Radio Bodink n’est pas Bel RTL. De même que vous avez su établir un tarif adapté aux soirées boudin-compote, nous aimerions que vous définissiez un barème juste pour les petites webradios.

Pourquoi nous adressons-nous justement à vous, au fait ? D’une part, parce que vous êtes incontournable en Belgique. Vous seule détenez le sésame du répertoire musical. D’autre part, parce que c’est votre tarif à vous, et uniquement le vôtre, que nous mettons en cause. Sans aller très loin, regardez ce qui se pratique aux frontières de la Belgique : pour une diffusion en continu, une webradio comme la nôtre payerait chaque année 720 € de droits d’auteur en France, 420 € aux Pays-Bas ou 360 € en Allemagne. En Belgique, elle devra payer 1447 €. A-t-on dit aux artistes belges qu’ils devraient gagner quatre fois mieux leur vie que leurs collègues allemands ?

Cependant, les temps changent, comme le chantait un auteur-compositeur qui se serait sans doute affilié à la Sabam s’il avait su. Le 16 juillet 2008, une décision de la Commission européenne enjoignait la Sabam et ses homologues européennes à renoncer aux restrictions territoriales de leurs licences. Autrement dit, chère Sabam, vous ne serez bientôt plus seule en Belgique à pouvoir autoriser une webradio à utiliser votre répertoire. Et le moins que l’on puisse dire est que vos concurrentes sont bien moins bégueules.

Penserez-vous à nous ? Prendrez-vous quelques instants pour réfléchir à vos tarifs Internet ? Ou bien devons-nous déjà réserver nos billets de Thalys pour Cologne avant de devoir tirer le rideau ?

Alexandre Pérard
Président de l’ASBL Bodink

Plus d’informations

Vous pouvez écouter Radio Bodink sur http://bodink.be/

La décision européenne peut être consultée à cette adresse : http://ec.europa.eu/competition/antitrust/cases/decisions/38698/fr.pdf

« C’est le moment ou jamais de se cracher dans les mains : c’est comme ça qu’on fait monter le produit national brut. »

Nanard, PNB

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A-t-on dit aux artistes belges qu’ils devraient gagner quatre fois mieux leur vie que leurs collègues allemands ?

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